Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BARRAUD MOUTY, PORT DE BRANNE, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS.

Numéro de dépôt :
1298217
Date de dépôt :
28/01/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/01/1995

Présentation de la marque CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 28 janvier 1985 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BARRAUD MOUTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BARRAUD MOUTY, PORT DE BRANNE, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOUTY Daniel, Gérant. - France.

La marque CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 28 janvier 1995.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BARRAUD MOUTY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CROIX DE BARILLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée. , CHATEAU HAUT RENAISSANCE Appellation St Emilion Contrôlée


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BARRAUD MOUTY, PORT DE BRANNE, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS. - France


Monsieur MOUTY Daniel, Gérant. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU DE LA COUR D'ARGENT"